Usage personnel ou commercial d'une photo : quelle différence ?

Qu''est-ce que le droit d''auteur sur une photo ?

En France, une photographie originale est une œuvre protégée par le droit d''auteur. Le photographe en est l''auteur : il décide de la façon dont elle peut être reproduite et diffusée. Acheter un tirage vous rend propriétaire de l''objet, pas des droits sur l''image.

Qu''est-ce qu''un usage personnel ?

C''est un usage privé : accrocher la photo chez vous, l''offrir, la garder dans un album. La photo n''est pas montrée au public dans un cadre commercial ou de communication.

Qu''est-ce qu''un usage commercial ou public ?

Dès que la photo sert à communiquer, vendre ou être publiée, on sort de l''usage personnel. Quelques exemples :

• illustrer le site internet ou les réseaux sociaux d''une entreprise ;
• l''utiliser dans une publicité, une brochure ou un catalogue ;
• l''imprimer sur un produit vendu (carte postale, mug, textile) ;
• la publier dans un livre, un magazine ou une exposition.

Pour ces usages, il faut une autorisation écrite du photographe précisant le support, la durée et le territoire : c''est la licence.

Que se passe-t-il sans autorisation ?

Utiliser une photo sans l''accord de son auteur constitue une contrefaçon. Au-delà du risque juridique, c''est surtout priver le photographe de la reconnaissance et de la rémunération de son travail.

Comment obtenir une licence auprès de Jean-Luc Comard ?

Décrivez précisément l''usage prévu dans votre demande de commande ou via le formulaire de contact. Le cadre général figure dans les conditions de vente.