Conditions générales de vente
Modèle de conditions de vente à distance, à valider et compléter par le vendeur.
1. Vendeur
Jean-Luc Comard, photographe — Bergerac (Dordogne). Téléphone : +33 6 60 66 08 92.
2. Objet
Les présentes conditions régissent la vente à distance de photographies de Jean-Luc Comard (photos à l'unité et packs), présentées sur ce site, aux particuliers et aux professionnels.
3. Commande
Le site ne permet aucun paiement en ligne. Le client envoie une demande de commande via le formulaire ou WhatsApp. La commande n'est ferme qu'après confirmation écrite du vendeur précisant les photos, formats, prix, frais et délais, et acceptation du client.
4. Prix
Prix des photos et des packs, TVA applicable ou mention « TVA non applicable, art. Les prix applicables sont ceux confirmés par le vendeur au moment de la commande.
5. Paiement
Les moyens et le moment du paiement sont précisés par le vendeur lors de la confirmation de commande. Aucun paiement n'est effectué sur le site.
6. Livraison
Le vendeur informe le client du délai lors de la confirmation de commande.
7. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client consommateur dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif. Il en informe le vendeur par une déclaration dénuée d'ambiguïté (courrier ou e-mail). Les frais de retour sont précisés par le vendeur lors de la confirmation de commande. Le remboursement intervient dans les quatorze jours suivant la réception de la décision de rétractation, le vendeur pouvant le différer jusqu'à récupération du bien.
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ni pour les contenus numériques fournis sur un support immatériel dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et renoncement à son droit de rétractation.
8. Droits d'auteur et usage
L'achat d'un tirage ou d'un fichier ne transfère pas les droits d'auteur, qui restent la propriété de Jean-Luc Comard. Sauf licence écrite, l'usage est strictement personnel et privé. Tout usage commercial ou diffusion publique nécessite une licence.
9. Garanties
Le client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
10. Médiation et litiges
Les présentes conditions sont soumises au droit français.